| 1. | The treaty on european union constitutes the foundations.
le traité sur l'union européenne constitue les fondations. |
| 2. | Treaty Conflict and the European Union.
Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution. |
| 3. | Article 50 of the Consolidated Treaty on European Union.
Article détaillé : Article 50 du traité sur l'Union européenne. |
| 4. | We should not violate our own treaty on european union.
nous ne devons pas enfreindre notre propre traité sur l'union européenne. |
| 5. | Cohesion policy is founded on the treaty on european union.
la politique de cohésion a pour base le traité sur l'union européenne. |
| 6. | The next revision of the european treaty must remedy this deficit.
la prochaine révision du traité sur l'union européenne devra remédier à ce défaut. |
| 7. | The eu treaty leaves no room for economic nationalism.
le nationalisme économique n'a pas droit de cité dans le traité sur l'union européenne. |
| 8. | It is also based on references to documents and the eu treaty.
il comporte des références à certains documents et au traité sur l'union européenne. |
| 9. | The action is based on article k.3 of the treaty on european union.
le projet d'action est basé sur l'article k.3 du traité sur l'union européenne. |
| 10. | Fundamental rights agency - activities under title vi teu (vote)
agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre vi du traité sur l'union européenne (vote) |
